Introduction
Le 19 Février 2023, le Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC a partagé le projet de rapport ITIE-RDC pour les exercices 2020 et 2021 et certaines annexes afin que les parties prenantes les analysent et
formulent des propositions d’améliorations au plus tard le 22 février 2023. En raison du temps limité imparti aux parties prenantes, le Consortium Makuta ya Maendeleo a uniquement analysé le projet de rapport ITIE-RDC 2020-2021. La présente note résume les principales observations et propositions d’améliorations formulées sur ce projet de rapport. Des commentaires détaillés sont également fournis dans le projet de rapport lui-même annexé à la présente note.
D’après notre analyse détaillée ci-bas, le projet de rapport ne constitue qu’une première ébauche qui nécessite d’être complétée et améliorée considérablement en termes d’exhaustivité et de fiabilité des données afin qu’il réponde aux exigences de l’ITIE et aux mesures correctives édictées par le Conseil d’Administration de l’ITIE à l’issue de la validation de 2022. Par conséquent, le Consortium Makuta ya Maendeleo recommande au Comité Exécutif de l’ITIE-RDC de considérer comme prématurée la validation de ce projet, et d’ordonner l’amélioration substantielle de son contenu avant son adoption et sa publication.
Contributeurs
Ces commentaires sont le fruit d'une collaboration entre plusieurs organisations de la société
civile actives en République Démocratique du Congo, réunies au sein du consortium Makuta ya
Maendeleo. Le consortium vise à améliorer la gestion des recettes destinées aux communautés locales dans les régions minières en République Démocratique du Congo.
Les membres sont :
- Action pour la Défense des Droits Humains (ADDH)
- Cadre de Concertation de la Société Civile sur les Ressources Naturelles en Ituri (CdC/Ituri)
- Initiative de Bonne Gouvernance et des Droits Humains (IBGDH)
- Observatoire d'Etudes et d'Appui à la Responsabilité Sociale et Environnementale des
- Entreprises (OEARSE)
- Justice Pour Tous (JPT)
- Le Centre Carter
- Resource Matters