Dans le rapport Publiez Ce Que Vous Consommez, l’Observatoire d’Etudes et d’Appui à la Responsabilité Sociale et Environnementale (OEARSE) et Resource Matters recommandent au Groupe Multipartite de l’ITIE-RDC d’inclure les paiements et consommations pour l’électricité des entreprises extractives à la Société Nationale d’Electricité et à la SOKIMO dans le rapport ITIE-RDC 2016. Ceci contribuerait à la compréhension du déficit énergétique qui affecte le secteur et la population et accroitrait la transparence de plusieurs centaines de millions de dollars qui circulent jusque là peu maitrisés.
Ce deux organisations spécialisées sur la question de transparence des ressources naturelles alertent le Groupe Multipartite sur le fait que la Norme ITIE 2016 exige que les entreprises extractives déclarent « tout paiement ou avantage significatif reçu par l’Etat et ses démembrements ».
Les paiements du secteur extractif pour son approvisionnement en électricité représentent plus de $200 millions par an en République Démocratique du Congo. Ceci est en fait le troisième flux le plus important du secteur minier.
Ces paiements sont en majorité effectués auprès de la SNEL, une entité étatique au même statut que les autres entreprises du portefeuille de l’Etat. Dans le secteur aurifère, l’Elektrokimo, un département en charge de l’électricité au sein de la SOKIMO, vend de l’électricité à plusieurs entreprises minières. SOKIMO fait déjà partie des entreprises du périmètre mais n’a pas encore déclaré ce qu’elle perçoit pour ses ventes d’électricité.
Ces organisations attirent aussi l’attention des parties prenantes, qu’au-delà de la consommation d’électricité, le secteur extractif contribue également à la réhabilitation des infrastructures de la SNEL (secteur du cuivre). Les investissements réalisés ou prévus pour les infrastructures hydroélectriques opérées par (ou en partenariat avec) la SNEL dépassent $1.3 milliards de dollars.
Les deux organisations proposent un formulaire de déclaration uniforme afin de capter les technicités et nuances des paiements et investissements d’électricité par le secteur extractif. En effet, dans les accords de financement pour la réhabilitation des infrastructures de la SNEL, les entreprises négocient souvent un remboursement de leur investissement à travers des rabais de leur facture d’électricité. Par conséquent, sans détails sur les montants investis et le système de remboursement, le lecteur risque de conclure à tort que certaines entreprises minières paient moins que le tarif standard de $56,9 par MW/h car il n’aura pas connaissance de la raison des décotes sur les factures. Le formulaire permettra aussi de capter les différents tarifs appliqués sur les importations d’électricité et les droits de transit.
Ainsi, OEARSE et Resource Matters proposent que les entreprises minières déclarent les montants investis dans les infrastructures hydroélectriques, non seulement parce que les montants sont tout à fait considérables mais aussi pour uniformiser les déclarations à travers le secteur, et les rendre plus compréhensibles au lecteur externe.
OEARSE et Resource Matters — Proposition de formulaire ITIE RDC 2016 – Déclaration paiements et investissements électricité
by OEARSE & Resource Matters
