Redevances minières destinées aux ETD: Un casse-tête à résoudre

Depuis mi-2018, 15% des redevances minières en République Démocratique du Congo sont destinées aux entités territoriales décentralisées.

Le consortium Makuta ya Congo, constitué de six organisations actives dans le secteur minier, présente dans ce rapport les résultats d’une recherche sur les entreprises assujetties à la redevance et les ETD qui devraient en bénéficier. Il a notamment collecté les statistiques de 92 entreprises assujetties, qui entre mi 2018 et fin 2019 devaient payer plus de $121 millions aux diverses ETD à travers le pays.

L’identification des ETD bénéficiaires a été faite en analysant la localisation des sites miniers et des usines des entreprises assujetties. Au courant de cet exercice, il a été constaté que de nombreuses entreprises ont des activités dans plusieurs ETD à la fois.

Comme la législation ne règle pas clairement ces cas de figure, le consortium propose des solutions concrètes afin d’y remédier et appelle le gouvernement à adopter des mesures règlementaires dans les meilleurs délais afin de combler les lacunes.

Consultez le rapport: Rapport Makuta ya Congo Nov 2020

Consultez le résumé exécutif: Résumé Rapport Makuta ya Congo

Consultez la carte interactive reflétant les entreprises assujetties et les redevances qu’elles doivent payer aux ETD en cliquant sur la carte ci-bas: