Glencore n’a pas divulgué ses paiements de royalties à Dan Gertler, homme d’affaires sanctionné par les États-Unis

Les fabricants de voitures et de produits électroniques peinent à gérer les risques de corruption dans les chaînes d’approvisionnement tel que recommandé par l’OCDE

Resource Matters estime que les filiales congolaises de Glencore devaient payer plus de 200.000 dollars en moyenne par jour en 2018 au titre de royalties à Dan Gertler, un homme d’affaire sanctionné pour corruption aux Etats Unis (1). La multinationale suisse n’a pas déclaré combien elle a réellement payé, et ce malgré de récentes amendes imposées à sa filiale pour ne pas avoir suffisamment informé les actionnaires sur les liens financiers avec Gertler.

Ceci ressort d’un rapport qui documente comment les grandes entreprises qui s’approvisionnent en cobalt au Congo ne font pas assez pour atténuer les risques de corruption potentiels liés à Gertler et Glencore dans leurs chaînes d’approvisionnement. Cela va à l’encontre de leur soutien formel au guide de l’OCDE en matière de diligence raisonnable pour l’approvisionnement responsable en minerais.

Les entreprises qui s’approvisionnent dans des zones à haut risque devraient prendre des mesures pour s’assurer que leurs fournisseurs ne se livrent pas à des activités potentiellement corrompues. En 2018, Glencore a livré environ un tiers de la production mondiale en cobalt, un minéral essentiel pour les batteries rechargeables des voitures et des appareils électroniques.

Partenaire de longue date de Glencore en RDC, Gertler a fait l’objet de nombreuses critiques en raison de sa proximité avec l’ancien président Joseph Kabila et des allégations de corruption dans la vente d’actifs miniers. Glencore a continué de payer Gertler malgré les sanctions américaines contre ce dernier en décembre 2017, et malgré une enquête en cours aux Etats-Unis au sujet d’éventuelles violations de lois anti-corruption. En décembre 2018, une filiale de Glencore a conclu un règlement à l’amiable avec les autorités canadiennes après avoir reconnu qu’elle n’avait pas adéquatement divulgué les liens contractuels et financiers avec des entités affiliées à Gertler.

Glencore a refusé de spécifier quelles mesures elle a prises pour s’assurer que les paiements de royalties à Gertler ne sont pas utilisés à des fins illicites, nous référant plutôt à ses politiques générales de lutte contre la corruption. Gertler nie avoir commis des actes illicites.

Le rapport intitulé Ni vus, ni connus est lancé au Forum de l’OCDE sur les chaînes d’approvisionnement responsables en minerais à Paris. Avec l’appui de Sciences Po Paris, Resource Matters a interrogé 14 entreprises (2) dont elle a des raisons de croire qu’elles s’approvisionnent directement ou indirectement en cobalt auprès de Glencore au Congo, en leur demandant d’expliquer quelles mesures elles avaient prises pour limiter les risques de corruption découlant des paiements de Glencore. Aucune d’entre elles n’a pu montrer qu’elle avait correctement géré ce problème (3).

« Pour chaque tranche de 100 dollars dépensés pour acheter le cobalt de Glencore, plus de 2 dollars sont dus à une société sous sanctions américaines. Les entreprises qui veulent s’assurer qu’elles ne sont pas liées à des accords illicites devraient regarder de près la relation Glencore-Gertler », a déclaré Elisabeth Caesens de Resource Matters. « Tant qu’elles ne peuvent pas démontrer qu’elles ont posé des questions adéquates à Glencore sur les paiements versés à Dan Gertler et qu’elles ont obtenu des réponses satisfaisantes, elles ne pourront pas garantir que leur approvisionnement est propre. »

Resource Matters recommande aux grands fabricants de voitures et d’équipements électroniques d’identifier de manière plus rigoureuse les risques de corruption et d’en rendre compte publiquement. Elle recommande aussi de mener un audit indépendant pour vérifier la conformité de Glencore à leurs normes et standards éthiques. Dans le cadre de ce processus, ils devraient demander à Glencore la preuve qu’elle a audité les paiements versés à Gertler afin de s’assurer qu’ils n’ont pas été utilisés à des fins illicites.

« Face à des risques aussi manifestes, il n’est pas suffisant d’accepter des réponses évasives ou peu satisfaisantes. Les grands consommateurs de cobalt doivent assumer leurs responsabilités. »

Accéder au rapport complet ou lisez le communiqué de presse

Notes aux rédacteurs :

1) Le rapport montre comment deux filiales de Glencore en RDC – Mutanda Mining et Kamoto Copper Company (KCC) – doivent des royalties à Ventora Development Sasu, une société affiliée à Gertler. Les données de la mutinationale Glencore suggèrent que KCC doit des royalties représentant 2,5% du chiffre d’affaires net. Une estimation prudente de ces royalties après les impositions en 2018 est de 28,46 millions USD. Mutanda doit des redevances représentant 2,43% du chiffre d’affaires brut, ce qui représente un montant estimé à 45,75 millions de dollars américains pour 2018. Cette estimation est légèrement inférieure à celle de Glencore, qui avait prévu de payer environ 10,5 millions d’euros par trimestre, soit environ 47,45 millions de dollars. Notez que ces montants reflètent ce qui est dû et non ce qui a été réellement payé, car certains des paiements peuvent avoir été compensés par des avances sur royalties payées dans le passé. Pour la méthodologie complète, voir le rapport sur www.resourcematters.org.

2) Apple, BMW, CATL, Daimler AG, Gem, LG Chem, Nevs, PSA, Renault, Samsung SDI, Umicore, Volkswagen.

3) Resource Matters a demandé aux 14 acheteurs de cobalt de Glencore quelles mesures ils comptaient prendre pour atténuer le risque de corruption résultant des paiements en cours de Glencore à Gertler, en dépit des sanctions. 75% ne disaient pas comment ils géraient la situation, tandis que les 25% restants avaient accepté la réponse de Glencore selon laquelle aucune condamnation n’avait encore été prononcée. Étant donné que Glencore devait encore effectuer des paiements à Gertler, qui avait été sanctionné, cette approche est insuffisante.

Categories

Categories:

Regions:

Resources:

Project: ,

Types:

Languages:

Matters:

Conpanies: